CGV / CGL
1. Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent la location de matériel événementiel et services associés proposés par V9 Events, micro-entreprise sise à 3 rue du Jura, 68128 Village-Neuf, France(Haut-Rhin), agglomération de Saint-Louis.
2. Droit applicable
Contrat soumis au droit français (Code civil) et aux dispositions protectrices du Code de la consommation lorsque le client est consommateur.
3. Réservation & disponibilité
La disponibilité est calculée pour la période sélectionnée uniquement (anti-surbooking). Une réservation est ferme après signature électronique du contrat et confirmation.
4. Location week-end
Une location week-end n'est possible que du vendredi au lundi inclus et est facturée comme exactement 2 jours. Aucune majoration saisonnière.
5. Prix & TVA
Prix en euros. Montants CHF affichés à titre indicatif uniquement. Facturation et paiement exclusivement en EUR. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
6. Caution
Montant par article, totalisé dans le panier et le contrat. Payable en espèces ou par chèque à la remise. Encaissée uniquement en cas de dommages, perte ou non-restitution. Restituée après contrôle au retour.
7. Livraison & frontière
Grille de zones progressive (Saint-Louis / Village-Neuf → Bâle/Lörrach → Mulhouse). Retrait gratuit. Pour la Suisse : formalités douanières éventuelles (admission temporaire / carnet ATA) selon nature et valeur du matériel ; délais supplémentaires possibles.
8. Installation
Options : installation seule (49 €), installation + démontage (89 €), Premium (149 € ou devis).
9. État des lieux
État des lieux contradictoire digital à la remise et au retour (photos). Le locataire a la garde du matériel pendant la location.
10. Annulation
Annulation en ligne (espace client ou suivi e-mail + référence) jusqu'à la veille du début de location : gratuite ≥ 14 jours avant le début ; 30 % du montant de location entre 14 et 7 jours ; 50 % sous 7 jours. Après le début, contactez-nous. Les frais de livraison/installation déjà engagés peuvent rester dus. La modification des dates ou du commentaire est possible jusqu'à la veille, sous réserve de stock.
11. Signature électronique
La signature électronique apposée sur le contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.